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Diagnostics obligatoires vente, les obligations d’un propriétaire
Pour vendre son bien immobilier, un propriétaire doit être totalement transparent, vis-à-vis du futur acquéreur, sur l’état du bien objet de la transaction.
Les diagnostics immobiliers vont servir à déterminer l’état réel du bien, et devront être transmis à l’acquéreur.
Certains de ces diagnostics seront obligatoires, un diagnostiqueur saura indiquer lesquels, en fonction des caractéristiques du bien, parmi les diagnostics suivants : diagnostics amiante et plomb (selon les dates de construction des biens), gaz et électricité (si les anciennetés des installations ont plus de 15 ans), DPE, ERP, ENSA, termites (selon la zone géographique), et le mesurage Carrez.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) ainsi constitué sera à transmettre à l’acquéreur.
L’ensemble des diagnostics obligatoires devra être valide, afin que la transaction aboutisse.
En effet, l’absence d’un diagnostic essentiel, ou sa non-validé, pourraient engendrer une baisse du prix de vente, ou bien, entraîner l’annulation pure et simple de la transaction immobilière.